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La durée du stage en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil de la façon suivante : 

• 7 heures de présence, consécutives ou non, équivalent à une journée de présence 
•  22 jours de présence équivalent à 1 mois

Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.

Droits et avantages du stagiaire

L’étudiant est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage qui est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention. L’étudiant bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil en matière de : temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, de repos hebdomadaire, de jours fériés et de travail de nuit), Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois, une gratification doit être versée. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire (article L612-11 du code de l’éducation). Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage : a minima 3,90€ de l'heure.

Toute entreprise du secteur privé ou public, y compris une association, peut embaucher un apprenti. L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolu.

La limite d’âge du contrat d’apprentissage n’est pas applicable pour les personnes en situation de handicap, les personnes inscrites sur la liste officielle des sportifs de haut niveau et les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant juridiquement l’obtention d’un titre ou diplôme.

Nature du contrat : Le contrat peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. Si le contrat est à durée indéterminée, il doit commencer par la période d’apprentissage. Si le salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord des parties, être suspendu pendant la durée d’apprentissage conclu avec le même employeur (Art. L6222-13).

Durée du contrat : Le contrat d’apprentissage a une durée de minimum 6 mois et maximum 3 ans (Art. L6222-7-1). Cette durée peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé ou s’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau ; La date de démarrage du contrat est au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la date de début de la formation (Art. L6222-12 du Code du travail).

La date de fin de contrat est au plus tôt après les examens ou épreuves et au plus tard 2 mois après la fin de la formation (circulaire interministérielle du 30 novembre 1996). 

Période d'essai et temps de travail : Elle est de 45 jours en entreprise effectués par l’apprenti, non renouvelable. Le temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Rémunération en contrat d'apprentissage