Guide Fiscal des Locations 2010

Type de publication : Ouvrage

Date de la publication : Mars 2010

Auteur(s) : M. PAYS Bruno

Editeur : Edilaix

Résumé : Cette 14ème édition du Guide fiscal des locations est organisée en trois parties : - la première est consacrée aux locations immobilières ; - la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ; - la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide. L'auteur, Bruno Pays, est Docteur en droit et en économie, enseignant à l'ecole Supérieure de Gestion (ESG), Président du CRIFIP (Centre de recherches sur les ingénieries financière et patrimoniale). Il est l'auteur de la précédente édition du Guide fiscal des locations, il est également collaborateur des Annales des loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.

A consulter aussi :

• Les autres publications de l'auteur
• Téléchargez cette publication