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ContactsGuide fiscal des locations 2008
Type de publication : Ouvrage
Date de la publication : Mars 2008
Auteur(s) : M. PAYS Bruno
Editeur : Edilaix
Résumé : Cette 12ème édition du Guide fiscal des locations intègre notamment la Loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable en ce qu'elle vise la fiscalité locative (élargissement du champ d'application du régime "Borloo ancien" au profit de certains organismes ; exonération temporaire des plus-values de cession d'immeubles aux bailleurs sociaux) et de nouvelles possibilités d'allègement ou d'exonération de la TVA et de la taxe foncière. De son côté, la loi du 21 août 2007 privilégie les candidats à l'accession et adoucit la fiscalité sur les transmissions et la propriété (ISF). Bien évidemment cette édition intègre les lois de finances pour 2008 et rectificative pour 2007. Cet ouvrage est organisé en trois parties : - la première est consacrée aux locations immobilières ; - la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ; - la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide. L'auteur, Bruno Pays, est Docteur en droit et en économie, enseignant à l'ecole Supérieure de Gestion (ESG), Président du CRIFIP (Centre de recherches sur les ingénieries financière et patrimoniale). Il est l'auteur de la précédente édition du Guide fiscal des locations, il est également collaborateur des Annales des loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.
A consulter aussi :
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