Droit des financements structurés

Type de publication : Ouvrage

Date de la publication : 2004

Auteur(s) : M. SEKFALI Zine

Editeur : Banque

Résumé : Premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée visant à répondre aux besoin d'entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d'entreprises, les projets d'infrastructures ou énergétiques, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. L'ouvrage met en exergue les caractéristiques communes des financements structurés et en expose le régime juridique et la pratique : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont également consacrés à l'exposé détaillé du régime juridique et de la pratique de quatre grandes théories de financements structurés : les financements d'actifs, d'acquisition d'entreprises, de projets et la titrisation. L'ouvrage est conçu comme un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers, et les compagnies d'assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux ainsi que les sociétés de conseil (audit, juridique, fiscal…). Il vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d'étudiants au régime juridique et la pratique, tant française qu'internationale, des financements structurés.

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